Quelle est la loi concernant les squatteurs d’appartements à Nice?
21 avril 2023
Droit immobilier : Que faire quand un appartement est squatté ?
La Côte d’Azur est souvent la destination de choix pour les vacanciers, mais cela ne signifie pas que les propriétaires peuvent dormir sur leurs deux oreilles. En effet, des squatteurs peuvent décider d’investir leur logement pendant leur absence. Que faire dans une telle situation? Dimitrije Vukic, avocat spécialisé en droit immobilier, a répondu à cette question sur Bonsoir la Côte d’Azur.
La différence entre occupation et possession
L’avocat a d’abord précisé que, du point de vue juridique, la notion d’occupation n’est pas la même que l’appropriation. Les squatteurs peuvent occuper un bien immobilier, mais cela ne signifie pas qu’ils en deviennent les propriétaires. Lorsque des squatteurs pénètrent dans une propriété sans autorisation, leur présence est considérée comme une occupation illégale. Les propriétaires peuvent ainsi agir pour faire valoir leur droit de propriété.
Les alternatives en cas de squat
Il est possible de se débarrasser rapidement des squatteurs. Il existe divers recours selon la situation. Dans certains cas, les propriétaires peuvent demander l’expulsion immédiate des squatteurs. Cependant, cela doit être fait en respectant les procédures et les délais autorisés par la loi.
Il est également possible de demander l’intervention de la police pour expulser les squatteurs en cas de menace pour la sécurité ou l’intégrité du logement. Dans tous les cas, la situation doit être évaluée par un avocat compétent pour choisir la solution la plus adéquate.
Prévenir le squat
La prévention est la meilleure solution pour éviter le squat. L’avocat recommande ainsi de renforcer la sécurité de son logement pour éviter toute intrusion. Cette précaution peut inclure l’installation d’un système de sécurité (alarme, etc.) ou un simple renforcement des portes et des fenêtres.
Il est également important de mettre son assurance habitation à jour et de vérifier que les garanties du contrat incluent la protection contre le squat. Si jamais la situation se présente, l’assurance sera ainsi un appui non négligeable.
En conclusion
Dimitrije Vukic a bien souligné l’importance de prévenir tout risque de squat en renforçant les mesures de sécurité de son logement et en mettant à jour son assurance habitation. Si jamais des squatteurs venaient à prendre possession du logement, il est important de consulter un avocat compétent pour agir dans les délais autorisés par la loi et éviter ainsi des pertes financières considérables.
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