Protoxyde d’azote : à Cannes, David Lisnard équipe sa police municipale de tests sans base légale ni scientifique

À Cannes, la municipalité a doté sa police municipale de tests destinés à repérer la présence de protoxyde d’azote lors de contrôles routiers. David Lisnard a présenté cette décision comme une façon d’« anticiper » en attendant la mise en place définitive de la loi Ripost, affirmant vouloir protéger les usagers de la route.

Cette initiative suscite toutefois de fortes réserves. Le Conseil constitutionnel avait encore indiqué peu auparavant qu’aucun procédé fiable de dépistage n’existait pour ce gaz. Les appareils utilisés par les policiers cannois ne sont pas homologués et leur fiabilité est contestée par des chercheurs, tandis que la Ligue des droits de l’homme estime que la mairie outrepasse le cadre national et que la police municipale n’a pas compétence pour constater ce nouveau délit.

Depuis le 20 août, trois tests développés par la société française Olythe ont été mis à disposition de la ville. Selon la municipalité, plusieurs dizaines de dépistages ont déjà été réalisés, avec deux résultats positifs. La ville indique aussi que l’appareil a été distingué au concours Lépine et évalué dans plusieurs pays, mais les données complètes de ces travaux ne sont pas publiées.

Sur le plan juridique, la situation reste incertaine. La loi Ripost a bien créé un délit lié au protoxyde d’azote, mais le texte réglementaire nécessaire pour son application au volant n’a pas encore été publié. Pour la LDH, cette zone grise pose aussi la question de la liberté d’aller et venir lorsque le résultat d’un test non homologué empêche un conducteur de repartir. Des acteurs du champ de l’addiction estiment enfin que cette réponse repose trop sur la répression et pas assez sur la prévention ou l’accompagnement.

Source : humanite.fr