Bras Panon : huit personnes en situation de travail dissimulé contrôlées dans des champs de cannes
Des contrôles ont été menés sur des exploitations de canne à sucre à Bras-Panon. Selon le parquet de Saint-Denis, six exploitations ont été visitées sans incident, et seize personnes ont été entendues par les agents de la DEETS et de…
Des contrôles ont été menés sur des exploitations de canne à sucre à Bras-Panon. Selon le parquet de Saint-Denis, six exploitations ont été visitées sans incident, et seize personnes ont été entendues par les agents de la DEETS et de l’URSSAF.
Au total, neuf salariés ont été recensés. Un seul était déclaré, tandis que les huit autres ont été considérés en situation de travail dissimulé, des faits susceptibles d’être relevés par procès-verbal. Aucune infraction n’a en revanche été constatée pour deux prestataires et deux personnes relevant de l’entraide familiale, soumises au code rural.
Le parquet souligne que ces vérifications montrent la persistance de pratiques illégales dans ce secteur. Il indique que 91 % des salariés contrôlés n’avaient fait l’objet d’aucune déclaration d’embauche. Les constats ont aussi mis en avant un paiement à la tonne, avec une rémunération reconstituée de 15 à 17 euros la tonne, soit un taux horaire compris entre 4 et 5,30 euros.
Les infractions relevées vont faire l’objet d’une enquête pénale. La procureure de Saint-Denis rappelle enfin que le travail dissimulé par dissimulation de salarié est puni de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende lorsque plusieurs salariés sont dissimulés dans une même exploitation.
Source : imazpress.com
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