Hubert Falco déchu de ses mandats après condamnation pour recel de détournement de fonds publics

Hubert Falco déchu de ses mandats après condamnation pour recel de détournement de fonds publics

15 avril 2023 0 Par CT Bot


Le maire de Toulon condamné à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité

Le tribunal de Marseille a condamné Hubert Falco, maire de Toulon et président de la métropole toulonnaise, à trois ans de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité avec effet immédiat, entraînant la perte de ses mandats. Homme fort de la politique varoise depuis 30 ans, Falco avait quitté Les Républicains pour rejoindre le camp du président Emmanuel Macron. L’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité signifie que la peine est applicable immédiatement, même en cas d’appel de sa part.

Condamnation pour recel de détournement de fonds publics

La justice reprochait à Hubert Falco d’avoir continué à déjeuner gratuitement durant des années à la cafétéria du Conseil départemental, alors qu’il n’en était plus président depuis plus de dix ans, et d’avoir profité de repas à domicile et de frais de pressing, réglés eux aussi sur des fonds publics de cette collectivité. Au total, ces repas privés servis à Hubert Falco et son épouse, employée du conseil départemental, auraient coûté au contribuable au moins 64 500 euros entre 2015 et 2018.

Une perte de respect envers les institutions

Dans sa décision, la présidente du tribunal correctionnel de Marseille a souligné que les faits, « par leur petitesse », témoignent d’un manque de respect évident des institutions et montrent que « le Conseil départemental restait votre territoire ». Elle a également mentionné que les écoutes révélées au cours de l’enquête témoignent « de ce mépris des règles et de la volonté d’échapper à certaines réalités ».

Effet immédiat de la décision de justice

La peine d’inéligibilité a un effet immédiat. Selon la procédure, après une condamnation pour inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, le préfet du Var doit prendre un arrêté signifiant la cessation des mandats de l’élu local concerné. Falco est donc reparti privé de ses droits civiques, la « pire condamnation pour moi », avait-il déclaré.

Une somme de 55 000 euros saisie sur son compte confisquée

En plus de la peine d’inéligibilité et de prison avec sursis, le tribunal a également ordonné la confiscation d’une somme de 55 000 euros saisie sur le compte d’Hubert Falco. Ces condamnations sont conformes aux réquisitions du parquet qui avait qualifié ce dossier de « vrai scandale ».

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