La décision municipale anti-burkini définitivement validée par la justice

La décision municipale anti-burkini définitivement validée par la justice

20 août 2024 0 Par CT Bot






Résumé de l’article sur l’arrêté anti-burkini à Mandelieu-la-Napoule

Le rejet du recours contre l’arrêté anti-burkini à Mandelieu-la-Napoule

Bonjour cher lecteur, saviez-vous que le tribunal administratif de Nice a rejeté récemment le recours en référé de la Ligue des droits de l’Homme et d’une habitante de Mandelieu-la-Napoule concernant l’arrêté anti-burkini? Voici un résumé de cette affaire:

Des recours rejetés par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nice a décidé de rejeter les recours visant à annuler l’arrêté municipal du maire de Mandelieu-la-Napoule interdisant les « tenues susceptibles d’entraîner des troubles à l’ordre public ». La Ligue des droits de l’Homme et une habitante avaient attaqué cet arrêté, arguant qu’il portait atteinte à certaines libertés fondamentales.

Des rumeurs de verbalisations

Une habitante de Mandelieu-la-Napoule avait pris connaissance de l’arrêté après avoir entendu des témoignages de baigneurs verbalisés par la police municipale. Cette situation a suscité des réactions et des inquiétudes quant à d’éventuelles discriminations sur les plages.

La défense de la municipalité de Mandelieu-la-Napoule

La ville de Mandelieu-la-Napoule a justifié son arrêté en affirmant qu’il était nécessaire pour garantir la sécurité et prévenir les troubles à l’ordre public sur les plages. L’arrêté interdisait notamment les tenues de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse.

La jurisprudence en question

Cette affaire fait écho à d’autres épisodes similaires dans la région. En effet, la mairie de Mandelieu-la-Napoule avait pris des arrêtés similaires par le passé, mais certains d’entre eux ont été invalidés par la justice. Cependant, cette fois-ci, le tribunal administratif a jugé que l’arrêté en question était proportionné et n’engendrait pas d’atteinte grave aux libertés fondamentales.

En conclusion, malgré les contestations, l’arrêté anti-burkini à Mandelieu-la-Napoule reste en vigueur pour le moment. Il sera intéressant de suivre l’évolution de cette affaire et les éventuelles réactions qu’elle pourrait susciter.

Par Dario Divialle avec Florent Bascoul




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