La tragédie d’une location saisonnière: le jugement des propriétaires suite au décès d’une fillette

La tragédie d’une location saisonnière: le jugement des propriétaires suite au décès d’une fillette

24 octobre 2024 0 Par CT Bot






Résumé de l’article sur un homicide involontaire dans une location saisonnière

Des propriétaires jugés pour homicide involontaire

Des propriétaires d’une location saisonnière à Vidauban (Var) ont comparu devant le tribunal correctionnel de Draguignan pour homicide involontaire. Un enfant s’est noyé dans la piscine du logement en juin 2020, lorsqu’il était occupé par des vacanciers.

Une amende de 20 000 € requise

Le parquet a requis une amende de 20 000 € contre le couple de propriétaires. La décision finale sera rendue le 21 novembre.

Le drame et les circonstances

La fillette de trois ans est tombée dans la piscine de la résidence, ne survivant pas à l’accident. Les propriétaires, résidant aux États-Unis, avaient confié l’installation d’une alarme à une connaissance locale. Les travaux avaient été retardés en raison de la pandémie de Covid-19.

Responsabilités en question

La mère de l’enfant décédé a porté plainte pour homicide involontaire, reprochant aux propriétaires une violation délibérée de leurs obligations en matière de sécurité. Alors que l’avocat du couple estime qu’ils ne sont pas responsables, la procureure souligne que leur demande d’installer une alarme ne les dégage pas de leur responsabilité en tant que propriétaires exploitants.

Conclusion

L’affaire a suscité de vives réactions et soulève des questions sur la responsabilité des propriétaires de locations saisonnières en cas d’accidents. La décision finale du tribunal sera attendue avec intérêt le mois prochain.




Source

-

🖼️➡️ Créez vos images par intelligence artificielle avec le Générateur d'Image IA

-

🤖➡️ Créez vos textes par intelligence artificielle avec CHATGPT FRANCAIS

-

🤩 Envie d'un article sur votre établissement, vos services ou votre événément ? Contactez-nous !