Les opposants aux zones de mouillage perdent leur bataille judiciaire

20 février 2025 0 Par CT Bot

Déboutement de l’Association des amis de la rade de Villefranche-sur-Mer

Le tribunal administratif de Nice a tranché

Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mardi 18 février la demande d’annulation de deux arrêtés permettant la création de zones de mouillage limitant la présence de bateaux de plaisance, formulée par l’Association des amis de la rade de Villefranche-sur-Mer.

Création de zones de mouillage

En décembre 2020, les préfets des Alpes-Maritimes et maritimes de la Méditerranée ont établi une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) entre le Palais de la marine et Rochambeau. Les bateaux doivent désormais s’amarrer sur des bouées à embossage moyennant un forfait en fonction de leur taille, afin de limiter les ancrages sauvages et contrôler la présence des bateaux dans cette zone très prisée.

Une décision contestée

L’Association des amis de la rade de Villefranche-sur-Mer conteste cette mesure, arguant que la pose de 30 blocs de béton pour l’aménagement de la ZMEL a altéré l’écosystème marin. Cependant, le tribunal administratif a jugé que les arrêtés étaient conformes à la réglementation en vigueur et n’avaient pas pour objectif de compromettre la préservation de l’environnement.

Un objectif de préservation des fonds marins

La ZMEL vise notamment à protéger les fonds marins et les posidonies en concentrant les bateaux sur quatre sites pour une soixantaine de places. Malgré les critiques de l’association, le juge administratif a souligné que la zone n’avait pas pour but une exploitation économique et ne représentait aucun danger pour la sécurité des biens et des personnes.

Maintien des zones de mouillage

administratif

En conséquence, les arrêtés créant les zones de mouillage restent en vigueur, permettant ainsi à la mairie de contrôler la présence des bateaux de plaisance dans la rade de Villefranche-sur-Mer et de protéger l’écosystème marin.

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