Logement à Marseille : une loi pour lutter contre les occupations illégales

25 juillet 2023 1 Par France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé :

Titre : La propriétaire lutte pour récupérer sa maison

Une propriétaire se bat depuis deux ans pour récupérer sa maison, mais la locataire ne paie plus les loyers depuis deux ans malgré une décision de justice et une expulsion prévue en avril dernier. Cependant, la préfecture a suspendu la décision et accordé un délai supplémentaire, rendant impossible pour la propriétaire de récupérer son bien.

Titre : La justice en faveur des locataires ?

La propriétaire exprime sa frustration envers le système judiciaire qu’elle estime être en faveur des locataires. Elle se sent impuissante face à cette situation et souligne qu’elle n’est pas un simple bailleur mais que cet appartement était son ancien chez elle. Elle a besoin des fonds pour payer les études de sa fille.

Titre : Dans une situation financière difficile

La propriétaire affirme vivre avec moins de 500 euros par mois et dépenser tout son argent dans les procédures légales. Sa famille est désespérée et n’arrive plus à faire face à cette situation. Elle se plaint du manque de soutien et d’assistance pour les propriétaires dans des situations similaires.

Titre : Occupant sans droit ni titre

Il est précisé que dans ce cas, on ne parle pas de squatteur mais plutôt d’occupant sans droit ni titre. La locataire n’a pas souhaité s’exprimer sur son cas. Il lui a été rappelé qu’elle occupe illégalement la maison et que la procédure est terminée.

Titre : Une nouvelle loi pénale

La nouvelle loi propose d’introduire un volet pénal pour les occupants sans droit ni titre. Une amende de 1500 euros est prévue pour ceux qui refusent de quitter les lieux malgré une expulsion prononcée. Toutefois, la plupart du temps, les propriétaires sont toujours responsables des arriérés et des loyers impayés, même avec la nouvelle loi.

Titre : Une clause de résiliation automatique

La nouvelle loi prévoit également une clause de résiliation automatique du contrat de location en cas d’impayés. Ceci permettrait aux propriétaires d’obtenir la résiliation du bail sans devoir engager une action en justice, et ainsi potentiellement accélérer le processus d’expulsion. Cependant, cela n’affectera pas la difficulté pour les propriétaires à récupérer les loyers impayés.

Source : France 3 Provence-Alpes-Côte d’Azur | Date : 2023-06-21 12:04:36 | Durée : 00:01:50