Sursis requis pour huit mois de prison

Sursis requis pour huit mois de prison

5 avril 2024 0 Par CT Bot







Résumé de l’article sur l’élevage de moutons dans un appartement à Nice

Élevage illégal de moutons découvert à Nice

Les avocats des deux prévenus dénoncent un manque de preuves. La décision est mise en délibérée au 30 mai.

Huit mois de prison avec sursis ont été requis contre les deux accusés impliqués dans l’élevage illégal de 40 moutons découvert dans un appartement à Nice en juin dernier, à quelques jours de l’Aïd.

Une découverte choquante

Ce sont des agents de la Bac qui ont fait la découverte de cet élevage illégal à la fin du mois de juin après avoir croisé deux personnes portant un t-shirt tâché de sang. Dans l’appartement d’où ils sortaient, les policiers ont découvert qu’un mouton y avait été égorgé et qu’un autre était mort « vraisemblablement en raison de la chaleur étouffante ».

De nombreuses questions sans réponse

Le recours à l’abattage hors abattoir est interdit et réprimé par une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 15 000 euros d’amende.

Les avocats des prévenus demandent une simple condamnation de principe, dénonçant un manque de preuve. La date d’entrée des moutons dans l’appartement, la façon dont ils y sont arrivés, et comment les accusés ont eu accès à l’appartement sont encore inconnus.

Prise en charge des moutons

Les moutons découverts ont été pris en charge par la fondation Brigitte Bardot, qui les a répartis dans plusieurs élevages de sauvetage, selon la préfecture.




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