« Avec ce partenariat entre les maires et les barreaux de province, on veut créer un électrochoc » : une convention nationale signée ce mercredi à Cannes pour garantir aux citoyens des tribunaux de proximité et l’accès à l’information juridique

Une convention nationale a été signée ce mercredi à Cannes entre l’association de la Conférence des bâtonniers et l’Association des maires de France. Cet accord réunit les 163 barreaux de province et d’Outre-mer, ainsi que 35 000 maires et présidents d’intercommunalité, avec l’objectif affiché de renforcer l’accès au droit sur l’ensemble du territoire.

Les signataires veulent surtout répondre aux difficultés rencontrées dans les zones rurales, où l’éloignement des tribunaux complique l’accès à la justice. Le président de la Conférence des bâtonniers a évoqué la suppression de juridictions lors de la réforme de 2007 et a défendu l’idée de préserver le maillage existant, voire de le compléter dans certains secteurs, comme à Lesparre, dans le Médoc.

L’accord prévoit aussi d’identifier les territoires où l’information juridique reste insuffisante. Une rencontre annuelle entre bâtonniers et maires de chaque ressort doit être organisée dès 2027. Parmi les pistes avancées figurent également des « bus du droit » proposant des consultations d’avocats, avec un financement possible par les communes, les départements et les barreaux.

La convention est conclue pour trois ans et s’accompagne d’un comité de suivi de six membres, ainsi que d’une évaluation chaque année. Les signataires entendent ainsi créer un contre-pouvoir local et alerter sur les conséquences d’une justice jugée trop éloignée des territoires.

Source : Nice-Matin