☀ CANNES · MER · COUCHER ·VENT
CANNES TENDANCES
CANNES TENDANCES
Faits divers Cannes

Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires à Cannes et Sari-Solenzara

Scandale à Crans-Montana : La Justice Française Protège les Propriétaires de Cannes et Sari-Solenzara ! La justice française a rejeté une demande de la Suisse concernant la saisie des biens des propriétaires d'un bar à Crans-Montana, où un incendie a…

Incendie de Crans-Montana : la justice française refuse de saisir les biens des propriétaires à Cannes et Sari-Solenzara

Scandale à Crans-Montana : La Justice Française Protège les Propriétaires de Cannes et Sari-Solenzara !

La justice française a rejeté une demande de la Suisse concernant la saisie des biens des propriétaires d’un bar à Crans-Montana, où un incendie a causé 41 morts et 115 blessés lors des célébrations du Nouvel An. Selon une ordonnance révélée par l’AFP, le juge d’instruction à Grasse a refusé l’exécution d’une commission rogatoire internationale transmise le 14 janvier 2026, visant Jacques Moretti et sa femme Jessica Maric.

Le jugement souligne que les demandes d’entraide judiciaire concernant des biens qui ne sont pas directement liés à l’infraction sont inadmissibles en France lorsqu’elles viennent de pays hors de l’Union européenne, sauf disposition spécifique par convention internationale. Les autorités suisses avaient demandé la saisie de deux propriétés situées à Cannes et Sari-Solenzara, ainsi que de certains avoirs bancaires et une assurance-vie des Moretti.

Le juge précise que la saisie proposée n’avait pas de rapport avec les infractions d’incendie, d’homicide et de lésions corporelles par négligence. Cette décision s’aligne sur le droit français, qui protège les biens non liés aux délits en question. Jacques Moretti, co-propriétaire du bar Le Constellation, est le principal suspect dans cette affaire. L’enquête a pour but d’éclaircir les circonstances de l’incendie, le respect des normes de sécurité et les responsabilités en jeu, la commune ayant reconnu un manque de contrôles incendie depuis 2019.

Cet événement tragique a eu un impact considérable, touchant de nombreuses victimes, notamment des étrangers, et a suscité une attention médiatique intense sur les épaules des propriétaires du bar et les manquements de sécurité.
Source

Commentaires 0

VO

Un avis, une question sur votre quartier ?

Prolongez la discussion sur le forum des habitants de la Côte d'Azur.

Rejoindre la communauté

Application · Notifications

Cannes dans votre poche

Installez l'application Cannes Tendances : l'actu de la baie en un geste, même hors connexion, et l'Agenda du week-end chaque jeudi par notification.

CANNES
TENDANCES
Ajouter à l'écran d'accueil