Jean-Noël Guérini déchu de sa Légion d’honneur suite à sa condamnation pour corruption

Jean-Noël Guérini déchu de sa Légion d’honneur suite à sa condamnation pour corruption

20 juin 2024 0 Par CT Bot







Résumé de l’article sur Jean-Noël Guérini

L’ex-sénateur Jean-Noël Guérini perd sa Légion d’honneur

L’ancien sénateur socialiste des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, a perdu sa Légion d’honneur après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués, rapporte France Bleu Provence.

Interdit de porter la Légion d’honneur

Selon un arrêté du 14 juin 2024, la Légion d’honneur, qui lui avait été attribuée au grade de Chevalier, lui a été retirée.

« Par arrêté du grand chancelier de la Légion d’honneur en date du 14 juin 2024, après avis du conseil de l’ordre de la Légion d’honneur, est constatée avec effet au 30 mars 2022 l’exclusion de droit de l’ordre national de la Légion d’honneur de M. Jean-Noël Guérini, né le 1er janvier 1951 à Calenzana (Corse) », peut-on lire dans l’arrêté.

Cette exclusion entraîne « la privation définitive de l’exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d’honneur ainsi que l’interdiction de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d’honneur ».

Condamnation pour « prise illégale d’intérêts »

Ancien homme fort du Parti socialiste, Jean-Noël Guérini avait démissionné de son mandat à la chambre haute après la confirmation du jugement en cassation en mars 2024. La cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait condamné le 30 mars 2022 à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour le trucage de marchés publics.

Jean-Noël Guérini avait été condamné pour « prise illégale d’intérêts » après avoir pris part au vote le 2 juin 2006 d’une délibération du Conseil général qu’il présidait prévoyant la cession à la communauté d’agglomération d’Aubagne, ville voisine de Marseille, d’un terrain préempté deux ans plus tôt par le département au titre de la protection des espaces naturels.




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