Jusqu’à 18 mois de prison pour des biologistes médicaux pour avoir falsifié des tests Covid

Jusqu’à 18 mois de prison pour des biologistes médicaux pour avoir falsifié des tests Covid

20 février 2023 0 Par Yannick Deslandes



Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir délivré en 2020 près de 500 tests Covid négatifs, sans avoir en fait effectué les analyses.

Poursuivis pour faux et usage de faux

Le tribunal les a reconnus coupables de « mise en danger de la vie d’autrui » et « d’établissement d’attestation ou de certificat inexacts ». Ils étaient initialement poursuivis pour faux et usage de faux. Ils ont par ailleurs été relaxés des faits d’escroquerie à l’encontre d’un organisme public.

Ces peines vont plus loin que les réquisitions, comprises entre cinq et 12 mois d’emprisonnement avec sursis, prises lors de l’audience le 9 décembre.

Le principal prévenu, un pharmacien biologiste, a été condamné, outre ses 18 mois d’emprisonnement avec sursis, à une amende de 15 000 € et une interdiction d’exercer son activité professionnelle pendant trois ans. Son père, lui aussi pharmacien biologiste, a été condamné à huit mois avec sursis, 5 000 € d’amende et un an d’interdiction professionnelle. Tous deux ont indiqué à l’issue du délibéré renoncer à faire appel.

Le dernier prévenu, un médecin biologiste, a été condamné à 10 mois avec sursis, 7 000 € d’amende et un an d’interdiction professionnelle.

Près de 500 tests découverts lors de perquisitions

L’enquête avait débuté après une dénonciation aux douanes et la découverte lors de perquisitions de 497 tests officiellement négatifs, délivrés en septembre et octobre 2020 à des patients du laboratoire Eurofins à Montauroux (Var), Peymeinade et Nice (Alpes-Maritimes).

Selon leur défense, c’était sous la pression de patients inquiets de ne pas voir arriver leurs résultats que les trois hommes, huit à dix jours après les prélèvements, avaient décidé de les déclarer négatifs, alors que le sous-traitant chargé d’effectuer les analyses n’avait pas eu le temps et les moyens de les réaliser.

« Après 48 heures, les prélèvements n’étaient plus exploitables », avait indiqué à la barre le principal prévenu, qui s’était défendu de toute mise en danger d’autrui au motif que, « selon la doctrine à l’époque, les patients n’étaient plus contagieux après sept jours ».

 

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