La préfecture des Alpes-Maritimes réquisitionne un ancien hôtel pour y héberger des mineurs non accompagnés, le recours de la mairie rejeté

La préfecture des Alpes-Maritimes va réquisitionner un ancien hôtel de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes) afin d’y herberger des mineurs non-accompagnés. La justice a rejeté trois recours, ce mercredi 4 février.

L’ancien hôtel Campanile, situé sur le chemin du Cabanon à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), devrait bel et bien accueillir des mineurs isolés, à la suite d’une décision rendue par le tribunal administratif de Nice ce mercredi 4 février, a appris BFM Nice Côte d’Azur.

Le 12 décembre dernier, la préfecture avait pris un arrêté visant à réquisitionner les locaux, afin que le département des Alpes-Maritimes puisse y héberger des mineurs non-accompagnés, au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Un autre jugement prévu “dans quelques mois”

La ville et deux sociétés ont déposés des recours pour suspendre cet arrêté, “notamment de la volonté de créer des logements sociaux ainsi qu’un centre de santé”, indique le tribunal administratif, qui a jugé que cette condition “n’était pas remplie” dans un communiqué.

“L’arrêté (…) a été pris au regard d’un motif d’intérêt général immédiat tendant à assurer l’hébergement de mineurs non accompagnés dans un contexte de saturation des capacités d’accueil du département, auquel incombe cette mission fixée par le législateur au titre de l’aide sociale à l’enfance”, est-il également écrit.

Le tribunal administratif précise que sa décision “ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, des recours tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition”. Les locaux de l’ancien hôtel avaient déjà été réquisitionnés en mai 2023.