La préfecture des Alpes-Maritimes réquisitionne un ancien hôtel pour y héberger des mineurs non accompagnés, le recours de la mairie rejeté

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La préfecture des Alpes-Maritimes va réquisitionner un ancien hôtel de Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes) afin d’y herberger des mineurs non-accompagnés. La justice a rejeté trois recours, ce mercredi 4 février.

L’ancien hôtel Campanile, situé sur le chemin du Cabanon à Châteauneuf-de-Grasse (Alpes-Maritimes), devrait bel et bien accueillir des mineurs isolés, à la suite d’une décision rendue par le tribunal administratif de Nice ce mercredi 4 février, a appris BFM Nice Côte d’Azur.

Le 12 décembre dernier, la préfecture avait pris un arrêté visant à réquisitionner les locaux, afin que le département des Alpes-Maritimes puisse y héberger des mineurs non-accompagnés, au titre de l’aide sociale à l’enfance.

Un autre jugement prévu « dans quelques mois »

La ville et deux sociétés ont déposés des recours pour suspendre cet arrêté, « notamment de la volonté de créer des logements sociaux ainsi qu’un centre de santé », indique le tribunal administratif, qui a jugé que cette condition « n’était pas remplie » dans un communiqué.

« L’arrêté (…) a été pris au regard d’un motif d’intérêt général immédiat tendant à assurer l’hébergement de mineurs non accompagnés dans un contexte de saturation des capacités d’accueil du département, auquel incombe cette mission fixée par le législateur au titre de l’aide sociale à l’enfance », est-il également écrit.

Le tribunal administratif précise que sa décision « ne préjuge pas du jugement qui sera rendu dans quelques mois à l’occasion de l’examen, par une formation collégiale du tribunal, des recours tendant à l’annulation de l’arrêté préfectoral de réquisition ». Les locaux de l’ancien hôtel avaient déjà été réquisitionnés en mai 2023.