L’arrêté anti-burkini du maire de Mandelieu-La Napoule annulé par la justice

Le tribunal administratif de Nice a suspendu jeudi l’arrêté pris par Mandelieu-La Napoule, dans les Alpes-Maritimes, qui interdisait l’accès aux plages aux personnes portant une tenue à caractère religieux ostensible, dont le burkini. Saisi par la Ligue des droits de l’Homme, le juge des référés a estimé que la commune n’apportait pas d’élément récent permettant d’établir un risque de trouble à l’ordre public au moment de la décision.

Dans son communiqué, la juridiction relève que la ville ne s’appuyait que sur des faits anciens, remontant à quatorze et dix ans, ainsi que sur un contexte national de tensions. Pour le tribunal, l’interdiction prise le 1er juillet n’était donc pas justifiée par un risque avéré de troubles à l’ordre public.

Le juge a également considéré que la commune ne démontrait pas que ces tenues mettaient en danger la sécurité des usagers de la plage et des baigneurs. L’arrêté porte, selon lui, une atteinte grave et manifestement illégale à trois libertés fondamentales : la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

Contacté par l’AFP, le maire Sébastien Leroy a indiqué que la ville prenait acte de la décision. Il a aussi dénoncé, selon ses mots, un écart entre le droit et la réalité du terrain. Le Conseil d’État avait déjà suspendu en 2023 un arrêté similaire, renouvelé chaque été depuis 2012 par la municipalité.

Source : BFM Côte d’Azur