Le conseil départemental des Alpes-Maritimes perquisitionné après l’ouverture d’une enquête
Dans le cadre d'une enquête pour "enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés", la police judiciaire a réalisé une perquisition au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes ce mardi 12 août.Une perquisition a…
Dans le cadre d’une enquête pour « enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés », la police judiciaire a réalisé une perquisition au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes ce mardi 12 août.
Une perquisition a été réalisée au sein du conseil départemental des Alpes-Maritimes, ce mardi 12 août, d’après une information de Nice-Matin confirmées par le département à BFM Nice Côte d’Azur.
Cette perquisition a été menée dans le cadre d’une « enquête préliminaire ouverte en mai 2025 par le parquet de Nice du chef d’enregistrement ou conservation de données à caractère personnel sensibles sans le consentement des intéressés », indique le parquet à BFM Nice Côte d’Azur.
Des « données informatiques » ont été saisies par le service interdépartemental de la police judiciaire.
Consulter la Source : www.bfmtv.com
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