Le service minimum dans les transports: une loi déjà en vigueur?

Le service minimum dans les transports: une loi déjà en vigueur?

8 mars 2023 0 Par CT Bot



Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes, prône la mise en place d’un service minimum dans les transports publics pour réguler les perturbations en période de grève. Selon lui, cette mesure permettrait une meilleure gestion des flux de voyageurs, en particulier aux heures de pointe.

Le sénateur propose que les services publics de transport soient obligés de mettre en place un service minimum lors des conflits sociaux. Cette mesure permettrait de limiter les répercussions sur les usagers en assurant une continuité du service, même en cas de grève.

Une loi qui existe déjà

Pour Philippe Tabarot, la mise en place d’un service minimum ne nécessite pas de nouvelles lois. En effet, une loi du 21 août 2007 prévoit déjà la mise en place de ce dispositif pour les services publics de transport. Toutefois, cette loi n’a jamais été appliquée, car elle laisse aux employeurs une grande liberté de décision quant à la mise en place ou non d’un service minimum.

Le sénateur propose donc de renforcer cette loi en précisant les modalités de mise en place d’un service minimum ainsi que les obligations des employeurs en la matière. Ainsi, les entreprises de transport seraient tenues de garantir un service minimum en cas de grève, sous peine de sanctions financières.

Une meilleure gestion des flux de voyageurs

Selon Philippe Tabarot, la mise en place d’un service minimum permettrait également une meilleure gestion des flux de voyageurs, en particulier aux heures de pointe. En garantissant une continuité du service, les voyageurs seraient moins nombreux à se rendre sur les réseaux de transport aux heures de pointe, évitant ainsi les embouteillages et les incivilités.

En outre, la mise en place d’un service minimum permettrait de garantir la sécurité des voyageurs en évitant les surcharges et le manque de personnel encadrant. Les voyageurs pourraient ainsi se rendre à leur travail ou à leurs activités en toute sécurité.

Une mesure impopulaire chez les syndicats

La proposition de Philippe Tabarot est cependant impopulaire chez les syndicats. Ces derniers estiment que la mise en place d’un service minimum est une atteinte au droit de grève. Selon eux, cette mesure limiterait la capacité des salariés à faire valoir leurs revendications en exerçant leur droit de grève.

Toutefois, le sénateur défend cette proposition en précisant que la mise en place d’un service minimum ne remet pas en cause le droit de grève. Les salariés pourraient toujours exercer leur droit de grève, mais en assurant un service minimum pour les usagers.

En conclusion, la mise en place d’un service minimum dans les transports publics permettrait une meilleure gestion des flux de voyageurs en période de grève. Cette mesure garantirait également la sécurité des voyageurs et limiterait les répercussions sur la vie quotidienne des usagers. Malgré l’opposition des syndicats, Philippe Tabarot prône cette mesure indispensable pour assurer une continuité du service public en toutes circonstances.

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