Près de Nice. Une policière relevée de ses fonctions après avoir volé dans un supermarché
"Près de Nice : Une policière déchue prise la main dans le sac au supermarché !" Le tribunal administratif de Nice a confirmé le retrait de l’agrément judiciaire d’une policière municipale de Cannes, surprise en train de voler dans un…
« Près de Nice : Une policière déchue prise la main dans le sac au supermarché ! »
Le tribunal administratif de Nice a confirmé le retrait de l’agrément judiciaire d’une policière municipale de Cannes, surprise en train de voler dans un supermarché. Cette agente, déjà condamnée à une amende de 500 euros dans le cadre d’une procédure de composition pénale, a contesté cette décision, estimant qu’elle constituait une « double peine ». En janvier 2023, le procureur de Grasse avait retiré son agrément, estimant que son comportement ne respectait plus les exigences d’honorabilité nécessaires à ses fonctions.
Selon le Code de la sécurité intérieure, la nomination des policiers municipaux nécessite un agrément accordé par le représentant de l’État et le procureur. Le tribunal a souligné que l’honorabilité dépend de la confiance, de la fiabilité et du crédit qu’un agent peut inspirer. Dans ce cas, la policière n’a pas contesté la matérialité des faits de vol, ce qui a pesé lourdement dans la décision du tribunal. Bien que le montant de l’amende soit faible, les actes reprochés sont jugés incompatibles avec ses responsabilités professionnelles.
Les juges ont conclu que le procureur avait légitimement estimé que, en raison de son comportement, la requérante ne pouvait plus inspirer confiance. Les problèmes de santé évoqués par la policière n’ont pas été considérés comme des circonstances atténuantes. Ainsi, sa capacité à exercer ses fonctions de policière municipale a été mise en question définitivement.
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