Quatre condamnations après la découverte d’une activité d’abattage clandestin dans les Alpes-Maritimes

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Un exploitant agricole et trois autres personnes ont été condamnées à 18 mois de prison avec sursis pour abattage illégal et des fraudes, en mai dernier, au terme d’une enquête de la brigade de recherches de Nice.

La sanction est tombée plus de deux ans après la première alerte. Quatre personnes ont été condamnées le 19 mai dernier à des peines de 18 mois de prison avec sursis et des amendes pour abattage illégal et des fraudes dans une exploitation agricole communique ce jeudi 19 juin le parquet de Nice.

En octobre 2022, les autorités sanitaires sont averties de l’introduction en France, par un exploitant agricole, d’un troupeau d’ovins, caprins et bovins en provenance d’Espagne. Or, le pays est alors confronté à la présence d’une maladie bovine.

Les doutes se précisent lorsque des contrôles mettent en évidence des irrégularités dans l’exploitation agricole suspectée. Ils constatent par exemple que des animaux échappent au système national de traçabilité, certains étant revendus à des acheteurs non identifiés, relate le parquet qui a décidé d’ouvrir une enquête en avril 2023.

Confiée au groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes et à la brigade de recherches de Nice, elle est menée avec l’appui de la brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du ministère de l’Agriculture.

Des centaines de milliers d’euros par an

« Les investigations dévoilent alors une organisation familiale structurée autour d’abattages illégaux réalisés entre 2021 et 2024. Plusieurs centaines d’animaux (bovins, caprins, porcins) ont été tués en dehors de tout cadre réglementaire », résume le procureur Damien Martinelli.

Mauvais traitements, risque de danger grave pour la santé publique, travail dissimulé, étaient mis au jour. Cette activité échappant à tout contrôle a procuré à ses instigateurs jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros par an.

Les suspects ont été interpellés en décembre 2024 et ont été jugés dans le cadre de la procédure accélérée de reconnaissance de culpabilité. Plusieurs dizaines d’animaux, des ovins et des bovins ont été saisis. Ils ont été confiés à l’OABA, l’œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs.

L’exploitant agricole a été condamné à 18 mois de prison, dont six mois ferme sous bracelet électronique, à 1.500 euros d’amende, et à la confiscation de 97.000 euros et de ses animaux. Les trois autres personnes ont été condamnées à 18 mois de prison avec sursis et de 5.000 euros d’amendes chacun.

« Cette affaire illustre l’engagement coordonné des services de l’État sous la direction du pôle spécialisé du parquet pour lutter contre les atteintes au bien-être animal, à la sécurité sanitaire et aux règles du travail », conclut le procureur Damien Martinelli.